L'Enquête publique sur Cornwall

LE RAPPORT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR CORNWALL RENDU PUBLIC LE 15 DÉCEMBRE 2009

Le commissaire G. Normand Glaude a rendu public le rapport sur l'Enquête publique sur Cornwall le 15 décembre 2009. Le rapport a été présenté au procureur général Chris Bentley peu de temps avant sa communication au public.

Le rapport

Déclaration du commissaire sur la publication du rapport, le 15 décembre 2009.

On peut se procurer des exemplaires sur papier de cette publication :
En ligne à www.serviceontario.ca/publications
Par téléphone, par l’intermédiaire de l’InfoCentre de ServiceOntario
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
416 326-5300
416 325-3408 (ATS)
1 800 668-9938 sans frais au Canada
1 800 268-7095 ATS sans frais en Ontario

	Témoins (Mises à jour le 29 janvier 2009)
	Transcriptions (Mises à jour le 27 février 2009)
	Les observations finales dans la Phase 1 et Phase 2 (Mises à jour le 27 février 2009)

L'Enquête publique sur Cornwall a été instituée le 14 avril 2005 par le gouvernement de l'Ontario, en vertu de la Loi sur les enquêtes publiques. La Commission, créée à cet effet, avais pour mandat de faire enquête et rapport sur les événements liés à des allégations de mauvais traitements qui auraient été infligés à de jeunes gens à Cornwall, en examinant l'intervention du système judiciaire et d'autres institutions publiques à l'égard de ces allégations.

La Commission a formulé aussi des recommandations en vue d'améliorer l'intervention institutionnelle en pareilles circonstances. De plus, elle a fait enquête et rapport sur les processus, services et programmes susceptibles de favoriser la guérison et la réconciliation communautaires à Cornwall.

L'Enquête est menée par le juge G. Normand Glaude, nommé commissaire par le procureur général de l'Ontario Michael Bryant en avril 2005.

Conformément à l’engagement du commissaire Glaude de tenir le public au courant de l’évolution de l’enquête des renseignements ont été régulièrement affichés sur son site Web. Pendant les audiences, le site Web proposait des diffusions en direct des audiences. Les observations finales ont également été diffusées sur le Web.